La Société Civile Immobilière (SCI) est un moyen populaire d’acheter des biens immobiliers en France. Celle-ci offre un certain nombre d’avantages importants pour les investisseurs.
Généralité concernant la Société Civile Immobilière
La SCI est une société française assez spécialisée, constituée pour la propriété et la gestion de biens immobiliers. Il existe également certains types de SCI qui peuvent être établis pour la construction et la vente de biens immobiliers. Le fait qu’elle soit également civile signifie qu’il s’agit d’une société civile, ce qui la distingue d’une société créée pour exercer des activités commerciales. Lorsqu’une SCI est utilisée pour l’achat d’une maison privée, les propriétaires deviennent effectivement des locataires ou occupants non payants de la propriété appartenant à la société.
De nombreux acheteurs français et internationaux choisissent d’acheter une propriété française par le biais d’une SCI en raison des avantages qu’elle offre par rapport aux deux autres formes de propriété. La société peut également détenir plusieurs biens en son sein, y compris des résidences principales et secondaires, ainsi que des biens destinés à la location. La société aura une identité juridique distincte de celle de ses actionnaires, mais, sauf dans des circonstances très particulières, elle n’a pas d’identité fiscale distincte. Par conséquent, elle est considérée comme « fiscalement transparente ». Outre, la Création d’une SCI comporte quelques avantages considérables.
Les bonnes raisons de choisir la Société Civile Immobilière
La propriété des parts de la SCI peut être limitée selon la volonté des actionnaires d’origine. En ce qui concerne les impôts, la SCI est une entité accréditive et n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, toute perte fiscale subie ou tout bénéfice réalisé sur le bien est répercuté sur ses associés en fonction de leur participation respective dans la SCI, et les associés déclarent ces montants dans leurs déclarations fiscales individuelles. Il est à noter que cette répercussion fiscale est automatique et qu’il n’est pas possible d’y renoncer. La SCI, en tant qu’entité, est autorisée à déduire la plupart des frais d’exploitation qu’elle engage pour l’entretien du bien, ce qui diminue ses bénéfices nets.
En outre, il est plus facile de transférer ultérieurement la propriété d’un bien immobilier en vendant les parts de la SCI plutôt que le bien lui-même. La transaction ne nécessite pas l’intervention d’un notaire français et, pour l’acheteur, permet d’économiser des frais sur le droit de timbre. La cession de parts sociales à un tiers nécessite le consentement préalable des associés non cédants, s’il en existe. Ils peuvent opposer leur veto à un acheteur en tant qu’actionnaire. C’est pourquoi les contrats d’achat d’actions contiennent généralement une condition stipulant l’approbation préalable de la vente d’actions. Ce consentement préalable peut être établi de manière à exclure les parties liées telles que les conjoints, les partenaires ou les enfants des actionnaires.
Le principal avantage de la SCI est qu’elle offre une alternative à l’indivision lorsque plusieurs acquéreurs achètent un bien immobilier. La SCI évite l’application des lois françaises sur les successions, notamment le partage obligatoire d’un pourcentage de l’héritage entre les enfants éventuels. Elle évite également l’intervention d’un notaire français (qui s’occupe des transactions immobilières) dans la succession.
