Les sociétés civiles immobilières ou patrimoniales sont des outils juridiques régulièrement établis afin de répondre à des objectifs patrimoniaux bien déterminés. Ces derniers peuvent comprendre l’optimisation fiscale, l’optimisation de la transmission de patrimoine. Sélectionner une société civile pour assurer la gestion de son bien donne la chance de tirer profit d’un certain nombre d’avantages considérables.
Généralité concernant la SCI
Le premier avantage de la gestion via la SCI consiste en ce que cette solution permet de se libérer de certaines tâches contraignantes liées à la gestion de patrimoine en indivision. Dorénavant, il existe un certain nombre de formes de sociétés civiles. La société familiale fait partie des formes les plus courantes. Celle-ci est constituée entre les membres appartenant à une famille. Sa création vise généralement à optimiser la succession d’un immeuble ou d’un patrimoine afin de rendre sa gestion facile. Il y a aussi d’autres formes, comme :
- les sociétés de construction-vente pour recéder et acheter des immeubles,
- les sociétés d’attribution pour l’acquisition et la construction des patrimoines,
- les sociétés de jouissance à temps partagé où tous les associés à une durée déterminée pour occuper des biens,
- les sociétés de location pour louer des biens,
- les sociétés à capitaux variable avec des capitaux plafonds et planchers,
- les sociétés à capitaux fixes avec une somme des apports fixée lors de la constitution des sociétés.
La possession de biens professionnels par la société civile
Si vous être un entrepreneur, vous pouvez choisir de faire appel à une société civile dans le but d’acquérir un bien immobilier indispensable à votre activité professionnelle. Elle pourra percevoir les loyers payés et soustraire les charges liées à la location. Cela peut permettre l’attribution des parts de la société aux successeurs quoiqu’ils ne soient pas dans l’entreprise. Aussi, cette solution a la réputation d’être fiable pour optimiser la protection des biens immobiliers contre les attaques des créanciers.
Se lancer dans un investissement immobilier
Recourir à la société civile donne également la possibilité de faire des investissements à plusieurs en regroupant des moyens efficaces. Cela constitue une excellente alternative pour trouver et obtenir facilement des financements.
La réduction de la valeur des parts de la société
Pour ce qui est des droits liés aux mutations, le passif de la société civile peut entraîner la diminution de la valeur de sa part. Outre, cette dernière peut donner lieu à une décote relativement à la valeur d’un immeuble que la société possède parce qu’il est difficile de céder une part sociale qu’un immeuble.
La donation successive
Avec cette solution, un associé peut faire une donation successive d’une part d’une société civile. Il peut donner plusieurs parts l’une après l’autre à ses enfants. Il peut ainsi tirer parti des rabais successifs. Le rabais sur les droits liés aux successions peut se produire tous les quinze ans. Aussi, la société civile offre la chance d’éviter l’indivision qui nécessite une unanimité de tous les indivisaires.
La fiscalité
La société civile offre l’occasion de disposer d’une fiscalité intéressante. La transmission d’un immeuble se soumet de manière normale à la taxe appliquée aux plus-values qui s’obtiennent au terme de cette cession immobilière. Cela s’accompagne d’une exonération intégrale de l’impôt après vingt deux ans et un rabais fiscal suivant la période de détention. Cette dernier est calculée à partir du moment de souscription d’une part pour la transmission d’une part de la société. Cette dernière n’est pas obligée de passer par un certain acte notarial. Pour la cession d’une part sociale, l’associé bénéficie toujours d’une réduction de la plus-value. Il peut choisir entre l’impôt sur la société ou sur le revenu en ce qui concerne la fiscalité.
